Mentions légales
Les présentes mentions légales précisent les informations relatives à l'identification de l'éditeur du site, à la direction de la publication, à l'hébergement, à l'activité proposée et aux modalités de contact. Elles fournissent également des informations sur la propriété intellectuelle, la protection des données personnelles et les conditions d'utilisation du site.
Les informations doivent être vérifiées et complétées avant la publication définitive, en fonction de l'identité réelle de l'éditeur, de son statut juridique, de son pays d'établissement et des dispositions légales qui lui sont applicables.
1. Éditeur du site
Nom commercial du site : Selbriony
Adresse du site : https://selbriony.com
Adresse e-mail de contact : contact@selbriony.com
Téléphone : +1 (254) 628-4517
Adresse postale de contact : 680 Hcr 3112, Abbott, TX 76621, États-Unis
L'adresse postale indiquée ci-dessus est une adresse de contact communiquée. Elle ne constitue pas, à elle seule, une confirmation du siège légal, du domicile légal ou de l'adresse d'immatriculation de l'éditeur.
Identification légale de l'éditeur
Nom légal complet de l'éditeur : [À compléter avant publication : identité exacte de la personne physique ou morale qui édite le site.]
Forme juridique et pays d'établissement : [À compléter avant publication selon le statut réel de l'éditeur.]
Adresse légale de l'éditeur : [À compléter avant publication : adresse légalement requise selon le statut et le pays d'établissement de l'éditeur.]
Immatriculation ou enregistrement, le cas échéant : [À compléter avant publication : registre compétent, numéro d'immatriculation et autres informations requises selon la législation applicable.]
Numéro d'identification à la TVA, si applicable : [À compléter avant publication lorsque cette information est légalement requise.]
Capital social, si applicable : [À compléter avant publication uniquement si cette mention est applicable et légalement requise.]
Les mentions obligatoires varient selon la situation de l'éditeur, notamment selon qu'il s'agit d'une personne physique ou morale et selon son pays d'établissement. Les coordonnées de contact ne remplacent pas les informations d'identification légale exigées par les textes applicables.
2. Directeur ou directrice de la publication
La personne chargée de la direction de la publication est identifiée conformément aux dispositions légales applicables au site et à son éditeur, notamment, lorsque cela est applicable, à la loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Nom et prénom du directeur ou de la directrice de la publication : [À compléter avant publication après vérification de l'identité de la personne légalement compétente.]
La désignation doit correspondre à la situation réelle de l'éditeur et aux règles applicables. L'identité du responsable de la publication ne peut pas être déduite du seul nom du site ou des coordonnées du service client.
3. Hébergement du site
Les informations relatives à l'hébergeur doivent correspondre au prestataire qui assure effectivement l'hébergement du site. Elles doivent être vérifiées à partir des documents contractuels ou des informations communiquées par le prestataire.
Nom ou dénomination de l'hébergeur : [À compléter avant publication : nom exact du prestataire d'hébergement.]
Adresse de l'hébergeur : [À compléter avant publication : adresse de l'hébergeur conformément aux exigences applicables.]
Téléphone de l'hébergeur : [À compléter avant publication lorsque cette information est requise.]
Le nom de domaine, l'apparence du site ou l'utilisation d'une solution de commerce électronique ne suffisent pas à identifier de manière fiable l'hébergeur. Aucune identité de prestataire ne doit être publiée sans vérification.
4. Activité du site
Le site propose la vente en ligne de produits d'entretien ménager et d'appareils électroménagers à destination des consommateurs.
Les commandes à destination de la France sont proposées sous réserve de la disponibilité effective de la destination au moment de la commande. Les destinations réellement prises en charge sont celles indiquées sur le site lors du processus d'achat.
Les caractéristiques des produits, les prix, les moyens de paiement, les modalités de livraison, les conditions d'annulation et les règles applicables aux retours et aux remboursements sont précisés dans les pages d'information et les politiques correspondantes.
Les présentes mentions légales ne remplacent pas les informations précontractuelles, les conditions de vente ni les informations que la réglementation impose de communiquer aux consommateurs avant la conclusion d'une commande.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus accessibles sur le site, notamment les textes, les photographies, les illustrations, les éléments graphiques, les logos, la mise en page et les autres éléments de présentation, peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Les droits portant sur ces éléments appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site ne signifie pas nécessairement que l'éditeur détient tous les droits correspondants.
Sauf autorisation du titulaire des droits, exception prévue par la loi ou autre fondement juridique applicable, toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation d'un contenu protégé au-delà des usages autorisés peut nécessiter une autorisation préalable.
Les marques, dénominations, logos et signes distinctifs appartenant à des tiers restent soumis aux droits de leurs titulaires. Leur mention sur le site ne signifie pas qu'il existe une affiliation, une approbation ou un partenariat, sauf indication expresse vérifiée.
6. Données personnelles
Les informations relatives aux données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site. Celle-ci précise notamment, selon les traitements concernés, les finalités, les bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d'exercice des droits des personnes concernées.
Conformément au RGPD et aux autres règles applicables, les personnes concernées peuvent disposer, selon les circonstances, de droits tels que l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation du traitement, l'opposition et le retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci. L'exercice de ces droits est soumis aux conditions et exceptions prévues par la réglementation.
Pour toute question ou demande relative aux données personnelles, vous pouvez contacter le service concerné à l'adresse suivante : contact@selbriony.com. Les modalités de traitement des demandes sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
Lorsque les conditions de compétence sont réunies, une réclamation peut également être adressée à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Les informations utiles sont disponibles sur le site www.cnil.fr.
7. Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou des technologies similaires en fonction des fonctionnalités effectivement activées. Les informations relatives aux catégories de traceurs, à leurs finalités et à la gestion des préférences sont présentées dans la Politique relative aux cookies disponible sur le site.
Lorsque le consentement préalable est requis par la réglementation, les traceurs concernés ne doivent pas être déposés ou activés avant l'obtention d'un consentement valable. Les utilisateurs doivent pouvoir exercer leurs choix et, lorsque cela s'applique, retirer leur consentement dans des conditions conformes aux exigences légales.
La présente rubrique ne remplace ni la politique relative aux cookies ni le dispositif de gestion du consentement requis lorsque des traceurs soumis à consentement sont utilisés.
8. Responsabilité
Les informations publiées sur le site sont destinées à présenter les produits proposés et à faciliter la navigation des utilisateurs. Malgré les précautions prises pour maintenir leur exactitude, des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires peuvent survenir.
Des mesures raisonnables peuvent être prises pour préserver l'accessibilité et la sécurité du site. Toutefois, une disponibilité permanente et l'absence totale d'erreurs ou d'interruptions ne peuvent être garanties.
Les dispositions de cette rubrique ne limitent pas les droits reconnus aux consommateurs par les règles impératives applicables. Elles ne sauraient exclure ou restreindre une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion ou restriction.
Lorsque le site comporte des références à des ressources externes, celles-ci sont fournies pour faciliter l'accès à des informations complémentaires. Les sites tiers disposent de leurs propres conditions et politiques. Cette indication ne porte pas atteinte aux responsabilités qui pourraient incomber à l'éditeur en vertu de la loi.
9. Droit applicable et règlement des litiges
Le droit applicable et la juridiction compétente sont déterminés au regard des règles pertinentes, de la situation des parties et de la nature du litige.
Lorsque des consommateurs résidant en France sont concernés, les dispositions impératives de protection des consommateurs et les règles applicables en matière de compétence juridictionnelle demeurent applicables. Les présentes mentions légales ne peuvent pas avoir pour effet de priver un consommateur des protections auxquelles il a légalement droit.
10. Contact
Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales, vous pouvez utiliser les coordonnées suivantes :
- Site Internet : https://selbriony.com
- E-mail : contact@selbriony.com
- Téléphone : +1 (254) 628-4517
- Adresse postale de contact : 680 Hcr 3112, Abbott, TX 76621, États-Unis
- Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.
L'adresse postale ci-dessus est fournie comme adresse de contact. Elle ne doit pas être présentée comme une adresse de retour, un entrepôt ou le siège légal de l'éditeur sans confirmation distincte.
11. Mise à jour des mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent être mises à jour pour tenir compte des évolutions des informations relatives à l'éditeur, des coordonnées, des services proposés ou de la réglementation applicable.
Les informations publiées doivent être vérifiées régulièrement et corrigées lorsqu'elles deviennent inexactes ou incomplètes. Les champs signalés comme devant être complétés doivent être renseignés avant la publication définitive lorsque les informations correspondantes sont légalement requises.