Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons les données à caractère personnel des personnes qui visitent notre site, créent un compte, passent une commande ou communiquent avec notre service client.

Nous accordons une importance particulière à la protection de la vie privée et nous nous engageons à traiter les données à caractère personnel conformément aux dispositions applicables, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française relative à la protection des données et aux communications électroniques.

La présente politique s'applique au site https://selbriony.com/ et aux services associés accessibles par son intermédiaire.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Son identité juridique doit être indiquée dans cette section avant la publication définitive de la présente politique.

Les coordonnées de contact disponibles sont les suivantes :

• Nom commercial : Selbriony
• Adresse du site : https://selbriony.com/
• Adresse électronique : contact@selbriony.com
• Téléphone : +1 (254) 628-4517
• Adresse de contact communiquée : 680 Hcr 3112, Abbott, TX 76621, États-Unis
• Service client : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h

L'adresse indiquée ci-dessus est une adresse de contact communiquée pour le service client. Elle ne constitue pas, à elle seule, une indication de siège social ou de lieu d'établissement juridique.

Lorsque la réglementation l'exige, les coordonnées du représentant établi dans l'Union européenne et celles du délégué à la protection des données sont communiquées aux personnes concernées.

2. Champ d'application

La présente politique concerne les visiteurs du site, les clients, les titulaires d'un compte, les personnes qui s'abonnent à des communications commerciales ainsi que toute personne qui contacte notre service client.

Elle couvre les données collectées lors de la navigation, de la consultation des produits, de la création d'un compte, de la passation et du suivi des commandes, du paiement, de la livraison, des demandes de retour ou de remboursement, des échanges avec le service client et de l'utilisation des cookies ou technologies similaires.

3. Catégories de données collectées

Selon les fonctionnalités utilisées et les informations que vous choisissez de nous communiquer, nous pouvons traiter les catégories de données suivantes :

3.1. Données d'identification et de contact

• Nom et prénom ;
• Adresse électronique ;
• Numéro de téléphone ;
• Adresse de facturation et adresse de livraison ;
• Informations nécessaires à la gestion de votre compte et de vos demandes.

3.2. Données relatives aux commandes

• Produits consultés, sélectionnés ou commandés ;
• Numéro de commande, montant, devise et historique des achats ;
• Informations relatives à la livraison et au suivi des colis ;
• Demandes de retour, d'échange, de remboursement ou de garantie ;
• Informations nécessaires au traitement des réclamations.

3.3. Données relatives aux paiements

Les paiements sont traités selon les moyens de paiement proposés au moment de la commande. Nous pouvons recevoir certaines informations nécessaires à la confirmation et au suivi du paiement, telles que le statut de la transaction, sa référence et son montant.

Les données complètes de carte bancaire ne sont pas collectées directement par notre site lorsque le paiement est intégralement pris en charge par un prestataire de paiement externe. Le traitement effectué par ce prestataire est soumis à ses propres conditions et à sa politique de confidentialité. Les modalités exactes dépendent du moyen de paiement effectivement proposé.

3.4. Données échangées avec le service client

Lorsque vous nous contactez, nous pouvons traiter votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, le contenu de votre message, les informations relatives à votre commande et les éléments nécessaires pour répondre à votre demande.

3.5. Données techniques et de navigation

Lors de votre navigation, certaines données techniques peuvent être recueillies, notamment l'adresse IP, le type d'appareil, le navigateur, le système d'exploitation, les pages consultées, les dates et heures de connexion ainsi que les informations relatives aux interactions avec le site.

Ces données ne sont collectées ou utilisées que dans la mesure nécessaire au fonctionnement du site, à sa sécurité, à la mesure d'audience ou à d'autres finalités autorisées, conformément aux règles applicables aux traceurs.

3.6. Données facultatives

Certaines informations peuvent être facultatives. Lorsqu'une donnée est indispensable à la création d'un compte, au paiement, à la livraison ou au traitement d'une demande, son absence peut empêcher l'exécution du service correspondant. Les informations facultatives sont présentées comme telles lorsqu'elles sont demandées.

4. Finalités et bases juridiques des traitements

Nous traitons les données à caractère personnel uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Selon le traitement concerné, la base juridique applicable peut être l'exécution d'un contrat, le respect d'une obligation légale, notre intérêt légitime ou votre consentement.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant son retrait.

5. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies ou des technologies similaires afin d'assurer son fonctionnement, de mémoriser certains choix, de mesurer l'audience ou de proposer des contenus et publicités adaptés. Les traceurs effectivement utilisés dépendent de la configuration technique du site et des services qui y sont activés.

5.1. Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur ou au fonctionnement essentiel du site. Ils peuvent notamment contribuer à la gestion du panier, au maintien de la session, à la sécurité ou à la mémorisation des choix relatifs aux cookies.

Lorsqu'ils répondent aux conditions légales d'exemption, ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable. Ils ne doivent pas être utilisés à des fins étrangères à leur nécessité.

5.2. Cookies de préférences

Ces cookies peuvent mémoriser certaines préférences, telles que la langue ou des paramètres de navigation. Lorsqu'ils ne sont pas strictement nécessaires et qu'aucune exemption ne s'applique, ils ne sont déposés qu'après obtention de votre consentement.

5.3. Cookies de mesure d'audience

Ces traceurs peuvent servir à comprendre la fréquentation du site, à mesurer les performances des pages et à améliorer les fonctionnalités. Leur utilisation est soumise au consentement préalable, sauf si les conditions strictes d'une exemption prévue par la réglementation sont réunies.

5.4. Cookies publicitaires et de suivi

Si des outils publicitaires, de personnalisation ou de remarketing sont utilisés, les traceurs correspondants peuvent servir à mesurer les campagnes, à limiter la répétition des annonces ou à personnaliser les publicités. Lorsque la loi l'exige, ces traceurs ne sont activés qu'après votre consentement.

5.5. Gestion du consentement

Lorsqu'un consentement est requis, un dispositif de gestion des cookies vous permet d'accepter ou de refuser les traceurs concernés et, lorsque cela est proposé, de choisir vos préférences par catégorie.

Le refus doit être aussi simple que l'acceptation. La poursuite de la navigation ne constitue pas, à elle seule, un consentement valable au dépôt de traceurs soumis à consentement.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment au moyen du dispositif de gestion des cookies accessible sur le site, lorsqu'il est disponible. Le retrait du consentement ne rend pas illicite l'utilisation antérieure des traceurs.

La durée de conservation des choix de consentement est définie conformément aux recommandations applicables et à la configuration effective du dispositif. Les cookies possèdent des durées de vie différentes selon leur fonction. Les durées exactes doivent être précisées dans l'outil de gestion des cookies ou dans une liste de cookies accessible aux utilisateurs.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour supprimer ou bloquer certains cookies. Le blocage des cookies strictement nécessaires peut toutefois affecter le fonctionnement du site.

6. Destinataires des données

L'accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin pour accomplir leurs missions et aux destinataires autorisés, dans la mesure nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique.

Selon les services réellement utilisés, certaines données peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

• Les prestataires d'hébergement, de maintenance et de sécurité informatique ;
• Les prestataires de paiement et les acteurs intervenant dans la prévention de la fraude ;
• Les prestataires de transport, de livraison et de suivi des colis ;
• Les prestataires intervenant dans la gestion des commandes et du service client ;
• Les prestataires d'analyse d'audience ou de publicité, lorsque ces services sont utilisés et que leur activation est autorisée ;
• Les autorités publiques, juridictions ou organismes compétents lorsque la loi l'exige.

Les catégories ci-dessus décrivent les destinataires susceptibles d'intervenir selon les services activés. Elles ne signifient pas que chacun de ces services est nécessairement utilisé sur le site.

Les prestataires agissant pour notre compte ne peuvent traiter les données que dans le cadre de leurs missions et conformément aux obligations contractuelles et légales applicables. Lorsque la loi l'exige, des garanties appropriées sont mises en place pour encadrer ces traitements.

Nous ne vendons pas les données à caractère personnel à des tiers. Toute communication à un autre destinataire doit reposer sur une finalité légitime, une base juridique valable et, le cas échéant, votre consentement.

7. Transferts de données hors de l'Union européenne

Certains prestataires peuvent traiter ou héberger des données en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. La localisation de l'adresse de contact du site ne suffit pas, à elle seule, à déterminer où les données sont effectivement traitées.

Si un transfert international a lieu, nous devons identifier les pays concernés, les destinataires et le mécanisme juridique applicable. Selon la situation, ce transfert peut notamment reposer sur une décision d'adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types ou un autre mécanisme autorisé par le RGPD.

Lorsque la réglementation l'exige, des mesures supplémentaires sont mises en place afin de garantir un niveau de protection approprié. Les informations relatives aux transferts effectivement réalisés et aux garanties correspondantes peuvent être obtenues en contactant le service indiqué dans la présente politique.

8. Durées de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée adaptée aux finalités du traitement, aux obligations légales applicables et, le cas échéant, aux délais nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Les durées exactes doivent être déterminées selon les traitements effectivement mis en œuvre. Les principes suivants s'appliquent :

• Compte client : les données sont conservées pendant la durée d'utilisation du compte, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations applicables et aux besoins légitimes de conservation.
• Commandes et factures : les données nécessaires à la gestion des commandes sont conservées pendant la durée requise pour leur exécution, puis archivées si nécessaire. Les pièces comptables soumises à l'obligation légale de conservation en France sont conservées pendant la durée prévue par les textes applicables, notamment dix ans lorsque cette obligation s'applique.
• Service client et réclamations : les échanges sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, au suivi de la relation client et, si nécessaire, à la gestion d'un litige.
• Prospection commerciale : les données sont conservées selon les règles applicables à la prospection et pendant la durée justifiée par cette finalité. Pour les clients, la durée peut notamment être calculée à partir de la fin de la relation commerciale ou du dernier achat, selon le contexte et les recommandations applicables.
• Cookies et traceurs : les données sont conservées pendant la durée propre à chaque traceur et conformément aux règles applicables à son dépôt, à son utilisation et au consentement.
• Sécurité et prévention de la fraude : les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la détection, à l'analyse et à la gestion des incidents, dans les limites prévues par la loi.

À l'expiration des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées avec un accès limité lorsque leur conservation demeure légalement nécessaire. Les durées précises doivent être adaptées aux traitements réellement effectués et aux obligations applicables.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données contre la perte, la destruction, l'altération, la divulgation non autorisée et l'accès illégitime.

Ces mesures peuvent notamment comprendre la limitation des accès, la gestion des autorisations, la protection des systèmes, la sécurisation des échanges et des procédures de gestion des incidents.

Les mesures retenues sont adaptées à la nature des données, aux risques liés aux traitements et aux moyens disponibles. Aucun système de transmission ou de stockage ne pouvant garantir une sécurité absolue, les utilisateurs sont également invités à protéger leurs identifiants et à nous signaler toute utilisation suspecte de leur compte.

10. Vos droits en matière de données personnelles

Sous réserve des conditions et limites prévues par la réglementation applicable, vous disposez notamment des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies.
• Droit à la limitation : demander, dans les cas prévus par la loi, la limitation de certains traitements.
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime. Vous pouvez vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque les conditions légales sont réunies.
• Droit de retirer votre consentement : retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui reposent sur celui-ci.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès : exercer ce droit dans les conditions prévues par la législation française.

Ces droits ne sont pas absolus et peuvent être soumis à des conditions ou exceptions prévues par la réglementation. Par exemple, certaines données doivent être conservées pour respecter une obligation légale ou pour la défense de droits en justice.

11. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits ou poser une question relative au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

• Adresse électronique : contact@selbriony.com
• Téléphone : +1 (254) 628-4517
• Adresse postale de contact : 680 Hcr 3112, Abbott, TX 76621, États-Unis

Afin de traiter votre demande, nous pouvons vous demander des informations raisonnablement nécessaires pour vérifier votre identité. Nous ne demandons pas de justificatifs excessifs et ne conservons les éléments transmis à cette fin que pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, sous réserve des obligations légales applicables.

Nous répondons aux demandes dans les délais prévus par le RGPD. En règle générale, la réponse intervient dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie, conformément à la réglementation. Vous êtes alors informé de cette prolongation et de ses motifs.

12. Prospection commerciale

Si vous recevez des communications commerciales par courrier électronique, vous pouvez vous désinscrire au moyen du lien prévu à cet effet dans le message, lorsqu'il est présent, ou en nous contactant directement.

Le retrait de votre consentement ou votre opposition à la prospection ne remet pas en cause les communications strictement nécessaires à l'exécution d'une commande, à la sécurité du compte ou au respect d'une obligation légale.

Les règles applicables à la prospection diffèrent selon le canal utilisé, le statut du destinataire et la nature de la communication. Nous appliquons les exigences pertinentes avant d'envoyer des messages commerciaux.

13. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers. Lorsque vous accédez à ces services, leurs propres politiques de confidentialité et conditions d'utilisation s'appliquent.

Nous vous invitons à consulter ces documents avant de transmettre des données à caractère personnel à un tiers. La présence d'un lien ne signifie pas que nous contrôlons les traitements effectués par le service concerné.

14. Protection des données des mineurs

Le site n'est pas destiné à recueillir sciemment des données à caractère personnel auprès de mineurs en dehors des conditions autorisées par la loi. Lorsque le consentement est la base juridique d'un traitement et que des règles particulières s'appliquent aux mineurs, les exigences légales correspondantes doivent être respectées.

Si vous estimez que des données concernant un mineur ont été recueillies de manière inappropriée, vous pouvez nous contacter afin que la situation soit examinée et que les mesures nécessaires soient prises conformément à la loi.

15. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez nous contacter afin que nous examinions votre demande.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. En France, il s'agit de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

16. Modifications de la présente politique

La présente politique peut être modifiée afin de refléter les évolutions du site, des traitements de données, des services utilisés ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur cette page constitue la version applicable à la date de sa consultation. Lorsque des modifications importantes l'exigent, une information appropriée est mise à disposition des utilisateurs. Si la loi impose de recueillir un nouveau consentement, celui-ci sera demandé avant la mise en œuvre du traitement concerné.

17. Contact

Pour toute question concernant la présente politique, la collecte de vos données ou l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre service client.

• Nom commercial : Selbriony
• Adresse électronique : contact@selbriony.com
• Téléphone : +1 (254) 628-4517
• Adresse postale de contact : 680 Hcr 3112, Abbott, TX 76621, États-Unis
• Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h