Politique d’annulation des commandes

1. Introduction

La présente politique décrit les conditions et les modalités d’annulation des commandes passées sur Selbriony, accessible à l’adresse https://selbriony.com, pour l’achat de produits d’entretien ménager et d’appareils électroménagers.

Nous vous invitons à nous contacter dès que possible si vous souhaitez annuler une commande. Les possibilités d’annulation dépendent notamment de l’état de préparation de la commande et de sa remise éventuelle au transporteur.

Il convient de distinguer l’annulation d’une commande avant son expédition du droit légal de rétractation applicable aux achats à distance. La présente politique ne limite pas les droits que vous confère la législation française et européenne applicable.

2. Conditions d’annulation

2.1. Commandes non expédiées

Vous pouvez demander l’annulation d’une commande qui n’a pas encore été expédiée en contactant notre service client. Nous vérifierons l’état de la commande avant de vous communiquer notre décision.

Une commande peut être en cours de traitement ou de préparation sans avoir été expédiée. Le simple commencement de son traitement ne signifie donc pas que l’annulation est automatiquement impossible. Nous tenons compte de son état réel au moment où votre demande peut être examinée.

Lorsque l’annulation est acceptée avant l’expédition, la commande est annulée et les sommes encaissées sont remboursées conformément aux règles applicables. Le remboursement comprend les frais de livraison facturés pour la commande, le cas échéant, sous réserve des dispositions légales applicables à la situation concernée.

2.2. Commandes déjà expédiées

Lorsqu’une commande a été remise au transporteur, son annulation par la procédure ordinaire n’est généralement plus possible. L’interception ou l’arrêt de la livraison ne peut pas non plus être garanti.

Si votre commande a déjà été expédiée, contactez-nous afin que nous puissions vérifier les options éventuellement disponibles. Si l’interception n’est plus possible, vous pourrez, selon votre situation, attendre la réception du colis puis demander un retour ou exercer votre droit légal de rétractation dans les conditions prévues par la loi.

Le fait qu’une commande ait été expédiée ne supprime pas, à lui seul, votre droit légal de rétractation. Les conditions d’exercice de ce droit sont précisées à la section 6 de la présente politique.

3. Comment demander l’annulation d’une commande ?

Nous vous recommandons de privilégier le courrier électronique pour nous transmettre votre demande. Vous pouvez également nous contacter par téléphone pour obtenir des renseignements.

• Adresse électronique : contact@selbriony.com
• Téléphone : +1 (254) 628-4517

Pour faciliter la vérification de votre commande, veuillez fournir, dans la mesure du possible :

• votre numéro de commande ;
• le nom ou l’adresse électronique utilisés lors de l’achat ;
• la confirmation de commande, si vous en disposez ;
• un justificatif de paiement uniquement si celui-ci est nécessaire pour vérifier la transaction.

Vous pouvez indiquer le motif de votre demande si vous le souhaitez. Toutefois, aucun motif ne doit être exigé pour une simple demande d’annulation d’une commande non expédiée, sous réserve des règles applicables.

Nous vous conseillons d’envoyer votre demande le plus tôt possible afin de faciliter son examen avant l’expédition. L’envoi d’une demande ne garantit toutefois pas que l’annulation pourra être effectuée avant le départ du colis.

Pour votre sécurité, ne transmettez jamais par courrier électronique votre mot de passe bancaire, le cryptogramme de votre carte bancaire ou d’autres données d’authentification sensibles. Ces informations ne sont pas nécessaires au traitement ordinaire d’une demande d’annulation.

4. Traitement et confirmation de la demande

À réception de votre demande, nous vérifions les informations nécessaires et l’état de la commande, notamment si elle est en cours de préparation ou si elle a déjà été remise au transporteur.

• Si l’annulation est acceptée : nous vous informons de la confirmation de l’annulation et engageons la procédure de remboursement applicable.
• Si la commande a déjà été expédiée : nous vous indiquons les options disponibles, notamment les démarches de retour ou de rétractation lorsque celles-ci sont applicables.
• Si des informations complémentaires sont nécessaires : nous pouvons vous contacter pour vérifier les détails de la commande, en limitant les demandes aux informations raisonnablement nécessaires.

Nous nous efforçons de traiter les demandes dans les meilleurs délais et de communiquer notre décision dès qu’elle est déterminée. La réception de votre message ne signifie pas que l’annulation a été acceptée. Veuillez attendre notre confirmation avant de considérer la commande comme annulée.

5. Remboursements après annulation

5.1. Moyen de remboursement

Lorsqu’une annulation est acceptée, le remboursement est effectué, en principe, au moyen de paiement utilisé lors de l’achat et sur le compte associé à cette transaction. Un autre moyen de remboursement peut être utilisé dans les conditions autorisées par la réglementation applicable, notamment avec votre accord exprès lorsque celui-ci est requis, sans frais supplémentaires pour vous.

Pour une commande non expédiée dont l’annulation est acceptée, les sommes encaissées au titre de la commande sont remboursées conformément aux règles applicables, y compris les frais de livraison facturés, le cas échéant.

5.2. Délais de remboursement

Nous effectuons les remboursements dans les délais prévus par la réglementation applicable à la situation concernée. Lorsque le remboursement fait suite à l’exercice du droit légal de rétractation, il intervient en principe sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter.

Pour une vente de biens, lorsque la loi le permet, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue. Cette possibilité s’applique dans les conditions prévues par la loi et ne constitue pas une règle générale permettant de retarder tout remboursement après une annulation.

Le lancement du remboursement et son crédit effectif sur votre compte sont deux étapes distinctes. Après l’émission du remboursement, le délai d’apparition des fonds peut varier selon la banque, l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement. Ces délais de traitement financier ne nous dispensent pas de respecter nos obligations légales.

Si vous ne constatez pas le remboursement dans le délai applicable, contactez-nous en indiquant votre numéro de commande afin que nous puissions vérifier la situation.

6. Commandes déjà expédiées et droit légal de rétractation

Pour un achat à distance effectué par un consommateur, le droit légal de rétractation permet en principe de changer d’avis sans avoir à justifier sa décision, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien.

Pour une commande comprenant plusieurs biens livrés séparément, ou un bien composé de plusieurs lots ou pièces dont la livraison est échelonnée, le délai commence, dans les conditions prévues par la loi, à compter de la réception du dernier bien, lot ou pièce. Des règles particulières peuvent s’appliquer à certaines catégories de contrats ou de produits.

6.1. Comment exercer votre droit de rétractation ?

Vous devez nous informer clairement de votre décision de vous rétracter avant l’expiration du délai légal. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation prévu par la réglementation ou transmettre toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter.

Pour les contrats concernés conclus au moyen de notre interface en ligne, une fonctionnalité gratuite permettant d’exercer le droit de rétractation doit être mise à disposition conformément à la réglementation applicable. Vous pouvez également nous adresser votre déclaration à contact@selbriony.com. Si vous utilisez la fonctionnalité en ligne, un accusé de réception sur un support durable doit être communiqué sans délai dans les conditions prévues par la loi.

Vous n’avez pas à obtenir notre autorisation préalable pour exercer valablement votre droit légal de rétractation. Nous pouvons vérifier les informations nécessaires au traitement de votre demande, sans faire de cette vérification une condition supplémentaire à l’exercice de ce droit.

6.2. Retour des biens et remboursement

Après avoir communiqué votre décision de rétractation, vous devez renvoyer les biens sans retard excessif et, en principe, au plus tard dans les 14 jours suivant cette communication, conformément aux règles applicables. Les modalités pratiques du retour et les éventuels frais de renvoi à votre charge sont précisés dans notre Politique de retour et de remboursement.

En cas de rétractation valable, le remboursement comprend en principe les sommes versées, y compris les frais de livraison standard. Les frais supplémentaires résultant du choix exprès d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé peuvent être exclus du remboursement dans les conditions prévues par la loi.

Le remboursement est effectué au plus tard dans le délai légal applicable à compter de la notification de votre décision de rétractation. Pour une vente de biens, il peut être différé dans les circonstances et selon les modalités prévues à la section 5.2.

Le droit de rétractation comporte certaines exceptions légales selon la nature du produit et les circonstances de la vente. Toute exception doit être appréciée conformément à la réglementation applicable et ne peut pas être déduite du seul fait que la commande a été expédiée.

7. Droits légaux des consommateurs

La présente politique décrit notre procédure habituelle d’annulation. Elle ne remplace pas les droits dont vous bénéficiez en vertu du Code de la consommation français et des autres règles applicables, notamment en matière de rétractation, de conformité des biens, de livraison et de remboursement.

Si une disposition de cette politique est incompatible avec une règle légale impérative applicable à votre commande, cette règle prévaut. Les demandes relatives à un produit défectueux, non conforme, endommagé ou non livré peuvent relever de droits et de procédures distincts de l’annulation ordinaire.

Pour connaître les modalités de retour et les conditions de remboursement après réception d’un produit, veuillez également consulter notre Politique de retour et de remboursement. Pour les informations relatives à la préparation et à l’acheminement des colis, reportez-vous à notre Politique d’expédition et de livraison.

8. Contact

Pour toute question concernant l’annulation d’une commande ou le suivi d’une demande de remboursement, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

• Site web : https://selbriony.com
• Adresse électronique : contact@selbriony.com
• Téléphone : +1 (254) 628-4517
• Adresse postale : 680 Hcr 3112, Abbott, TX 76621, États-Unis
• Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.

Pour faciliter le traitement de votre demande, veuillez préciser votre numéro de commande et décrire clairement votre situation. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.