Politique de remboursement

Chez Selbriony, nous souhaitons vous offrir une expérience d’achat simple et transparente pour vos produits d’entretien ménager et vos appareils électroménagers. Cette politique explique les conditions de retour, les modalités d’annulation des commandes et les procédures de remboursement applicables aux achats effectués sur selbriony.com.

Notre politique commerciale prévoit un délai de retour de 28 jours à compter de la réception de votre commande. Ce délai s’ajoute aux droits dont vous bénéficiez en vertu de la législation française et européenne, notamment le droit légal de rétractation et les garanties légales applicables aux biens de consommation.

Nous proposons des retours et des remboursements, mais pas d’échange commercial direct. Si vous souhaitez recevoir un autre modèle ou une autre référence, vous pouvez retourner le produit concerné selon les conditions applicables, puis passer une nouvelle commande. Cette procédure nous permet de tenir compte des variations de stock et de la disponibilité des articles, sans garantir la disponibilité immédiate d’un produit de remplacement.

1. Droit de rétractation et délai de retour

1.1. Droit légal de rétractation de 14 jours

Conformément au Code de la consommation, vous disposez en principe d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation lors d’un achat à distance. Pour une commande de biens, ce délai commence à courir le lendemain de la réception du produit par vous-même ou par un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur.

Si votre commande comprend plusieurs articles livrés séparément, le délai commence généralement à courir le lendemain de la réception du dernier article.

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier votre décision. Pour cela, vous devez nous communiquer clairement votre volonté de vous rétracter avant l’expiration du délai légal. Vous pouvez notamment envoyer un courriel à contact@selbriony.com ou utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation, sans que l’utilisation de ce formulaire soit obligatoire.

Après avoir communiqué votre décision, vous devez renvoyer les biens concernés sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant cette communication, conformément aux dispositions légales applicables.

Le droit de rétractation comporte certaines exceptions prévues par la loi. Par exemple, il peut ne pas s’appliquer à certains biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsque leur sceau a été retiré après la livraison, sous réserve que les conditions légales de cette exception soient réunies. Toute exception est appréciée en fonction de la nature du produit et des dispositions applicables.

1.2. Délai commercial de retour de 28 jours

En complément du droit légal de rétractation, nous acceptons les demandes de retour commercial présentées dans les 28 jours suivant la réception de votre commande, sous réserve des conditions décrites dans cette politique.

Les conditions commerciales de retour peuvent être plus strictes après l’expiration du délai légal de rétractation. Elles ne peuvent toutefois pas supprimer ni limiter les droits dont vous bénéficiez au titre des garanties légales ou d’autres dispositions impératives.

• Dans les 14 jours : vous pouvez exercer votre droit légal de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
• Du 15e au 28e jour : vous pouvez demander un retour au titre de notre politique commerciale, sous réserve des conditions applicables à ce retour.
• Après 28 jours : les retours pour simple changement d’avis ne relèvent plus de notre délai commercial. Vos droits au titre des garanties légales et des autres dispositions applicables restent préservés.

2. Conditions de retour

Avant de renvoyer un article, nous vous invitons à contacter notre service client afin que nous puissions identifier votre commande et vous transmettre les instructions adaptées à votre situation.

2.1. Retours pour changement d’avis

Si vous souhaitez retourner un produit parce qu’il ne vous convient plus, vous pouvez exercer votre droit légal de rétractation dans le délai prévu par la loi ou demander un retour commercial dans le délai de 28 jours.

Dans le cadre d’un retour commercial après l’expiration du délai légal de rétractation, nous pouvons tenir compte de l’état du produit, de ses accessoires et de son emballage, conformément aux conditions annoncées et aux droits applicables.

2.2. État des produits retournés

Dans le cadre du droit légal de rétractation, vous pouvez examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. L’ouverture de l’emballage ou une manipulation raisonnable ne justifie donc pas automatiquement un refus de remboursement.

Une éventuelle dépréciation ne peut être mise à votre charge que dans les conditions prévues par la loi, notamment lorsqu’elle résulte de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour examiner le bien et que les obligations légales d’information ont été respectées.

Pour les retours commerciaux effectués après le délai légal de rétractation, les conditions d’état du produit sont examinées au regard des règles précisées dans cette politique.

2.3. Appareils électroménagers

Pour retourner un appareil électroménager, nous vous recommandons de :

• Débrancher l’appareil et le préparer conformément aux consignes de sécurité du fabricant.
• Joindre les accessoires, les pièces amovibles et les notices fournis avec le produit, lorsqu’ils sont concernés par le retour.
• Protéger soigneusement l’appareil afin de limiter les risques de dommages pendant le transport.
• Conserver l’emballage d’origine lorsque cela est possible, sans en faire une condition absolue à l’exercice du droit légal de rétractation.

Si l’appareil présente un défaut de fonctionnement ou un dommage, veuillez nous contacter avant son expédition afin que nous puissions vous communiquer les instructions adaptées.

2.4. Produits d’entretien ménager

Les produits d’entretien ménager peuvent nécessiter des précautions particulières en raison de leur composition et de leurs conditions de transport.

Si un produit fuit, si son contenant est endommagé ou s’il présente un risque chimique, contactez-nous avant tout renvoi. Nous vous indiquerons les modalités de retour adaptées aux exigences de sécurité et de transport applicables.

Certains produits peuvent être soumis à des exceptions légales au droit de rétractation, notamment lorsque les conditions relatives aux biens scellés pour des raisons de santé ou d’hygiène sont réunies. Ces exceptions ne sont pas appliquées automatiquement à l’ensemble des produits d’entretien.

2.5. Produits incomplets ou endommagés

Si un produit est retourné avec des accessoires manquants, des dommages ou des traces d’utilisation, nous examinons la situation individuellement en tenant compte du motif du retour, de l’état du produit lors de la livraison et des circonstances constatées.

Un dommage imputable à une utilisation inappropriée peut, selon les circonstances, justifier une prise en compte de la dépréciation du bien dans les limites autorisées par la loi. Il ne conduit pas automatiquement au refus de tout remboursement.

Les dommages préexistants, les défauts couverts par une garantie légale, les erreurs de préparation et les dommages survenus pendant le transport sont examinés séparément. Aucune restriction commerciale ne peut limiter les droits impératifs du consommateur.

3. Annulation des commandes

3.1. Commandes non expédiées

Si votre commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez demander son annulation en nous contactant à contact@selbriony.com. Veuillez indiquer votre numéro de commande afin de faciliter son identification.

Après vérification de son statut, si l’annulation est acceptée avant l’expédition, la commande est annulée et les sommes versées sont intégralement remboursées.

3.2. Commandes déjà expédiées

Lorsque la commande a déjà été expédiée, il n’est généralement plus possible de l’annuler directement ni d’interrompre sa livraison.

Vous pouvez néanmoins exercer votre droit légal de rétractation dans le délai applicable ou demander un retour commercial dans les conditions prévues par cette politique. Si le produit est défectueux ou non conforme, vos droits au titre des garanties légales restent également applicables.

Le simple refus de réception d’un colis ou son renvoi sans communication claire de votre décision ne remplace pas nécessairement l’exercice formel du droit de rétractation.

3.3. Commandes partiellement expédiées

Si certains articles d’une commande ont déjà été expédiés et que d’autres ne l’ont pas encore été, nous examinerons la possibilité d’annuler les articles non expédiés. Les articles déjà expédiés restent soumis aux conditions de retour et aux droits légaux applicables.

4. Articles endommagés, défectueux ou incorrects

Si vous recevez un produit endommagé, défectueux, incomplet ou différent de celui commandé, contactez-nous dès que possible à contact@selbriony.com.

Pour faciliter l’examen de votre demande, vous pouvez joindre :

• Votre numéro de commande.
• Le nom ou la référence du produit concerné.
• Une description du problème constaté.
• Des photographies du produit, de son emballage ou de l’étiquette d’expédition, lorsque cela est pertinent.

Ces éléments nous aident à comprendre la situation. Ils ne constituent toutefois pas une condition absolue à l’exercice de vos droits légaux lorsque la loi ne l’exige pas.

4.1. Solutions possibles

Selon la nature du problème et les dispositions applicables, les solutions peuvent notamment comprendre :

• La réparation du produit, lorsque cette solution est applicable.
• Le remplacement du produit au titre de la garantie légale de conformité, lorsque les conditions légales sont réunies, même si nous ne proposons pas d’échange commercial direct.
• Une réduction du prix ou la résolution du contrat, lorsque les conditions légales correspondantes sont remplies.
• Un remboursement total ou partiel lorsque cette solution est juridiquement applicable ou convenue dans les conditions autorisées par la loi.
• La prise en charge des frais de retour raisonnables qui nous incombent légalement.

La solution retenue dépend notamment de la nature du défaut, de la possibilité de mettre le produit en conformité et des règles légales applicables. Une demande de remboursement peut nécessiter un examen préalable, mais cet examen ne peut pas avoir pour effet de supprimer ou de retarder indûment un droit légal.

4.2. Garantie légale de conformité

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation. Pour les biens de consommation, cette garantie s’applique en principe pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, selon les modalités et les conditions prévues par la loi.

Pour les biens neufs, le défaut de conformité qui apparaît dans le délai légal bénéficie des règles de présomption prévues par la réglementation. Pour les biens d’occasion ou reconditionnés, les règles applicables peuvent différer.

Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement. Cette mise en conformité doit être effectuée sans frais pour vous, dans les conditions et les délais prévus par la loi.

Si la mise en conformité est impossible, n’est pas réalisée dans les conditions légales ou si une autre situation prévue par la réglementation le justifie, vous pouvez bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat, selon les circonstances.

Cette garantie est indépendante du délai commercial de retour de 28 jours et ne peut être limitée par la présente politique.

4.3. Autres garanties légales

Les droits dont vous bénéficiez au titre de la garantie des vices cachés et des autres garanties légales applicables restent préservés. Si vous estimez qu’un produit présente un défaut relevant de l’une de ces garanties, contactez-nous en décrivant le problème rencontré. Votre demande sera examinée au regard des dispositions légales applicables.

4.4. Erreur de livraison ou article manquant

Si vous recevez un article différent de celui figurant sur votre confirmation de commande ou si un article manque dans votre colis, veuillez nous transmettre votre numéro de commande et une description de l’erreur constatée.

Nous examinerons la situation et vous indiquerons la solution adaptée. Lorsqu’un retour est nécessaire en raison d’une erreur qui nous est imputable, nous prenons en charge les frais de retour raisonnables qui nous incombent légalement. Aucun frais de traitement du retour ne vous est facturé dans ce cas.

5. Comment demander un retour ou un remboursement ?

Étape 1 : Contactez notre service client

Nous vous recommandons de nous contacter en priorité par courriel à contact@selbriony.com.

Veuillez fournir les informations suivantes :

• Votre numéro de commande.
• Le nom ou la référence du produit concerné.
• Le motif de votre demande : rétractation, changement d’avis, défaut, dommage, erreur de livraison ou annulation.
• Une description de la situation et, si nécessaire, des photographies ou justificatifs utiles.

Si vous exercez votre droit légal de rétractation, votre message doit exprimer clairement votre décision de vous rétracter dans le délai légal. Vous n’avez pas à justifier votre choix.

Étape 2 : Examen de votre demande

Notre service client examine les informations transmises, le statut de la commande, le motif du retour et les règles applicables. Si des renseignements complémentaires sont nécessaires, nous pouvons vous les demander dans la mesure utile au traitement de votre dossier.

Nous vous communiquons ensuite les instructions adaptées à votre situation. L’examen d’une demande commerciale ne peut pas suspendre ni réduire les délais et les droits impératifs prévus par la loi.

Étape 3 : Préparation et expédition du retour

Lorsque le retour physique est nécessaire, nous vous transmettons les instructions de retour et une étiquette électronique à télécharger et à imprimer.

Vous devez suivre les consignes reçues, emballer soigneusement le produit et conserver la preuve de dépôt ou d’expédition. Pour les appareils électroménagers et les produits d’entretien, veuillez respecter les consignes de sécurité et les restrictions de transport applicables.

Si le retour concerne un produit endommagé, défectueux ou incorrect, nous vous préciserons les modalités de prise en charge adaptées. Ne renvoyez pas un produit présentant un risque pour le transport avant d’avoir obtenu les instructions nécessaires.

L’adresse de retour et les modalités précises d’expédition vous seront communiquées dans les instructions transmises après l’examen de votre demande. L’adresse de contact indiquée à la fin de cette politique n’est pas nécessairement l’adresse de retour.

Étape 4 : Réception et vérification

Lorsque le retour physique est requis, nous vérifions la réception du produit et, si nécessaire, son état, ses accessoires ainsi que les éléments pertinents au regard du motif du retour.

Pour les retours commerciaux, cette vérification permet de déterminer si les conditions applicables sont remplies. Pour un retour effectué au titre du droit légal de rétractation, nous respectons les délais légaux de remboursement et ne différons celui-ci que dans les conditions autorisées par la loi.

Étape 5 : Déclenchement du remboursement

Pour un retour commercial accepté, nous nous efforçons de déclencher le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception du produit et achèvement des vérifications nécessaires.

Ce délai correspond à notre objectif habituel de traitement et ne remplace pas les délais légaux de remboursement. Lorsque la loi impose un remboursement dans un délai plus court ou sans attendre la réception du produit, les dispositions légales applicables prévalent.

Étape 6 : Confirmation et réception des fonds

Le remboursement est normalement effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent sur votre compte dépend ensuite de votre banque, de l’émetteur de votre carte ou du prestataire de paiement.

Le déclenchement du remboursement ne signifie pas que les fonds seront immédiatement disponibles. Si le montant remboursé n’apparaît pas après le délai habituel de traitement de votre établissement financier, contactez-nous en indiquant votre numéro de commande.

6. Étiquette de retour et frais de retour

6.1. Étiquette de retour à télécharger et à imprimer

Après examen et acceptation de votre demande, nous vous fournissons une étiquette de retour au format électronique. Vous devez la télécharger, l’imprimer et l’utiliser conformément aux instructions transmises.

L’étiquette n’est pas nécessairement incluse dans le colis d’origine. L’adresse de destination, les modalités d’expédition et, le cas échéant, les frais de retour à votre charge vous sont communiqués dans les instructions correspondant à votre dossier.

6.2. Retours pour changement d’avis

Pour un retour motivé par un changement d’avis, les frais directs de renvoi peuvent être à votre charge si cette obligation vous a été clairement communiquée avant l’achat et si elle est autorisée par la réglementation applicable.

Si la loi impose que nous prenions en charge les frais de retour dans votre situation, nous les assumons conformément aux dispositions applicables. Aucun frais de retour ou de traitement non annoncé ou dépourvu de fondement légal ne sera appliqué.

Dans le cadre du droit légal de rétractation, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé sont remboursés conformément à la loi. Les frais supplémentaires résultant de votre choix exprès d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas nécessairement remboursables.

6.3. Retours pour défaut, dommage ou erreur de livraison

Lorsque le retour est nécessaire parce qu’un produit est arrivé endommagé, présente un défaut couvert par une garantie légale ou ne correspond pas à la commande, nous prenons en charge les frais de retour raisonnables qui nous incombent légalement.

Aucun frais de traitement du retour ne vous est facturé dans ces situations. Les opérations de réparation ou de remplacement au titre de la garantie légale de conformité doivent également être effectuées sans frais pour le consommateur, conformément à la réglementation applicable.

6.4. Dépréciation du produit et retenues éventuelles

Dans le cadre du droit légal de rétractation, une retenue liée à la dépréciation du bien ne peut être envisagée que dans les conditions prévues par la loi, notamment lorsque cette dépréciation résulte de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, et que les obligations d’information ont été respectées.

Nous n’appliquons pas de frais de restockage automatiques ni de retenues forfaitaires arbitraires. Toute somme éventuellement retenue doit être légalement justifiée et correspondre à la situation constatée.

Les dommages préexistants, les défauts couverts par une garantie légale et les dommages imputables au transport ne sont pas automatiquement mis à la charge du consommateur.

7. Délais et modalités de remboursement

7.1. Annulation avant expédition

Lorsqu’une annulation est acceptée avant l’expédition de la commande, les sommes versées sont intégralement remboursées. Le remboursement est effectué selon les modalités applicables, normalement sur le moyen de paiement initial.

7.2. Remboursement après exercice du droit de rétractation

Lorsque vous exercez votre droit légal de rétractation, nous vous remboursons les sommes dues sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter, conformément au Code de la consommation.

Le remboursement comprend les frais de livraison standard concernés par la commande. Les frais supplémentaires résultant du choix exprès d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas nécessairement remboursables.

Pour une vente de biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération des articles ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, selon l’événement qui intervient en premier, dans les conditions prévues par la loi.

7.3. Remboursement commercial

Pour les retours commerciaux acceptés, nous nous efforçons de déclencher le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception du produit et achèvement des vérifications nécessaires.

Ce délai correspond au traitement du remboursement par nos soins. Il ne garantit pas un crédit immédiat sur votre compte et ne peut pas prolonger un délai légal de remboursement.

7.4. Moyen de remboursement

Le remboursement est effectué, en principe, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen autorisé par la réglementation et à condition qu’aucun frais supplémentaire ne vous soit imposé.

Un avoir ou un bon d’achat ne vous sera pas imposé en remplacement d’un remboursement en argent lorsque la loi vous donne droit à ce dernier.

7.5. Délai d’apparition des fonds

Après le déclenchement du remboursement, votre banque, l’émetteur de votre carte ou le prestataire de paiement peut nécessiter un délai supplémentaire pour traiter l’opération.

Le temps nécessaire pour que les fonds apparaissent sur votre compte dépend de ces intervenants et du moyen de paiement utilisé. Nous ne pouvons donc pas garantir une date précise de réception des fonds.

Si vous souhaitez obtenir des informations sur le statut d’un remboursement, contactez notre service client en indiquant votre numéro de commande.

8. Contact

Pour toute question concernant un retour, une annulation, un remboursement ou l’application d’une garantie légale, vous pouvez contacter notre service client aux coordonnées suivantes :

• Site : Selbriony
• Adresse e-mail : contact@selbriony.com
• Téléphone : +1 (254) 628-4517
• Adresse de contact : 680 Hcr 3112, Abbott, TX 76621, États-Unis
• Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00.

Pour faciliter le traitement de votre demande, veuillez indiquer votre numéro de commande et décrire clairement votre situation. Nous vous communiquerons les informations nécessaires à la suite de la procédure, dans le respect des droits des consommateurs et des règles applicables.