Conditions d’utilisation
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente définissent les modalités d’accès au site selbriony.com, de navigation, de création de compte et d’achat de produits proposés à la vente en ligne, notamment des articles de nettoyage domestique et des appareils électroménagers.
Elles s’appliquent aux utilisateurs du site ainsi qu’aux consommateurs qui passent commande, sous réserve des dispositions légales impératives applicables. Toute commande implique la prise de connaissance des présentes conditions avant sa validation.
Les caractéristiques essentielles des produits, leur prix, les frais de livraison, les modalités de paiement et les informations nécessaires à la conclusion de la commande sont présentés sur les pages concernées avant l’achat.
Les présentes conditions ne limitent ni n’excluent les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu du droit applicable.
2. Compte utilisateur et utilisation du site
La création d’un compte, lorsqu’elle est proposée, nécessite de fournir des informations exactes, complètes et à jour. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des activités réalisées depuis son compte, sous réserve des droits prévus par la loi.
En cas d’utilisation non autorisée du compte, de perte des identifiants ou de suspicion d’accès frauduleux, l’utilisateur est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illicites, à ne pas tenter d’en compromettre la sécurité et à ne pas perturber son fonctionnement. Il s’engage également à ne pas transmettre de contenu frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers.
Le site peut faire l’objet d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’interruptions temporaires. Des mesures raisonnables sont prises pour assurer son accessibilité, sans qu’une disponibilité continue puisse être garantie.
3. Produits, prix et disponibilité
Les produits sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles et, lorsque cela est pertinent, leurs dimensions, fonctionnalités, spécifications et conditions d’utilisation. Les visuels sont fournis à titre illustratif ; les informations écrites relatives aux caractéristiques du produit prévalent en cas de différence pertinente.
Les prix sont affichés en euros. Les taxes applicables et les frais supplémentaires éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande, conformément aux règles applicables. Les frais de livraison sont présentés séparément lorsqu’ils ne sont pas inclus dans le prix affiché.
Les offres et la disponibilité des produits sont valables dans la limite des stocks et des possibilités de livraison indiquées sur le site. Si un produit commandé devient indisponible après la commande, le client en est informé et les solutions applicables, notamment le remboursement des sommes dues, lui sont proposées conformément à la réglementation.
Une modification des prix ne s’applique pas rétroactivement aux commandes déjà confirmées, sauf disposition légale ou accord valable contraire.
4. Commandes et paiements
Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie le contenu de son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et prend connaissance du montant total à payer avant de confirmer sa commande.
La validation finale doit indiquer clairement que la commande entraîne une obligation de paiement. Le client est invité à vérifier l’exactitude de ses coordonnées, de son adresse de livraison, des produits sélectionnés et des frais affichés avant cette validation.
Après réception de la commande, une confirmation est adressée par voie électronique lorsque les coordonnées fournies le permettent. Cette confirmation ne porte pas atteinte aux droits du client en cas d’erreur, d’indisponibilité ou d’autre circonstance prévue par la loi.
Les moyens de paiement acceptés comprennent les cartes Visa, Mastercard, JCB, Discover et American Express, sous réserve de leur disponibilité au moment de la commande. Le paiement est soumis aux contrôles et aux procédures de sécurité applicables au moyen de paiement choisi.
Le client doit être autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné. Toute opération de paiement refusée peut empêcher la validation ou le traitement de la commande. Le site ne demande pas au client de communiquer ses identifiants bancaires confidentiels par courrier électronique.
5. Livraison
La livraison est proposée dans les destinations disponibles au moment de la commande. Le client doit fournir une adresse complète et exacte ainsi que toute information nécessaire à l’acheminement du colis.
Les frais de livraison standard applicables sont les suivants :
- Pour une commande d’un montant inférieur à 73,33 € : frais de livraison de 10 €.
- Pour une commande d’un montant égal ou supérieur à 73,33 € : livraison standard gratuite.
Les frais effectivement applicables et le montant total de la commande sont ceux présentés au client avant la validation du paiement.
Le délai habituel de préparation est estimé entre 1 et 3 jours ouvrés. Les commandes passées avant 18 h, heure de France métropolitaine, sont normalement prises en charge pour traitement le jour même. Les commandes passées après 18 h, pendant le week-end ou un jour férié français sont normalement prises en charge le jour ouvré suivant.
Après remise au transporteur, le délai de transport estimé est de 5 à 10 jours ouvrés. Le délai total indicatif est donc d’environ 6 à 13 jours ouvrés. Ces délais sont des estimations et ne constituent pas une garantie de livraison à une date précise, sous réserve des délais impératifs prévus par la loi et de tout délai expressément confirmé lors de la commande.
Selon la commande et l’itinéraire, l’acheminement peut être confié à différents transporteurs, notamment USPS, DHL, UPS ou FedEx. Le transporteur effectivement utilisé dépend des modalités logistiques applicables à la commande.
Si la livraison ne peut être effectuée dans le délai convenu ou dans le délai légal applicable, le client bénéficie des recours prévus par la réglementation, notamment la possibilité, lorsque les conditions légales sont réunies, de demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis de résoudre le contrat et d’obtenir le remboursement des sommes dues.
Les informations détaillées relatives aux frais, délais et modalités de livraison sont disponibles dans la Politique de livraison.
6. Annulation d’une commande
Le client qui souhaite annuler une commande doit contacter le service client dès que possible en indiquant son numéro de commande et les informations permettant de l’identifier.
Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, une demande d’annulation peut être traitée si l’état du traitement le permet. La demande ne vaut pas confirmation d’annulation tant que celle-ci n’a pas été acceptée ou confirmée.
Lorsqu’une commande a déjà été expédiée, son annulation par la procédure habituelle peut ne plus être possible. Cette situation ne prive toutefois pas le consommateur de son éventuel droit légal de rétractation ni de ses autres droits prévus par la loi.
Si une annulation est acceptée et qu’un paiement a déjà été encaissé, les sommes dues sont remboursées selon les modalités applicables et dans les délais prévus par la réglementation.
Les étapes et conditions pratiques sont précisées dans la Politique d’annulation.
7. Retours, droit de rétractation et remboursements
7.1. Politique commerciale de retour
En complément des droits légaux, une politique commerciale de retour peut permettre au client de demander le retour d’un produit dans un délai de 28 jours, sous réserve des conditions applicables au produit et à la commande.
Avant tout renvoi, le client doit contacter le service client afin d’obtenir les instructions de retour et de vérifier l’adresse de retour applicable. L’adresse de correspondance indiquée dans les présentes conditions ne doit pas être considérée automatiquement comme une adresse de retour de marchandises.
Les échanges directs ne sont pas proposés dans le cadre de la procédure commerciale habituelle. Lorsque le retour est accepté, le client peut demander un remboursement conformément aux conditions applicables, puis passer une nouvelle commande pour le produit souhaité.
7.2. Droit légal de rétractation
Lorsque le client agit en qualité de consommateur et que la vente est soumise au droit français applicable aux contrats à distance, il dispose en principe d’un délai légal de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision et sans pénalité, sous réserve des exceptions légales.
Pour un achat de biens, le délai commence généralement le lendemain de la réception du bien par le client ou par un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur. En cas de commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai est calculé selon les règles légales applicables à la réception du dernier bien.
Le client peut exercer son droit de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. Lorsque la réglementation impose une fonctionnalité de rétractation en ligne, cette fonctionnalité doit être accessible depuis l’interface de commande concernée. Le site doit permettre l’exercice de ce droit conformément aux exigences légales en vigueur.
Après avoir communiqué sa décision de rétractation, le client doit renvoyer les biens au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant cette communication, sauf disposition légale applicable différente. Les produits doivent être manipulés uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Une éventuelle dépréciation résultant de manipulations excessives peut être traitée conformément à la loi.
Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque la loi le permet et que cette obligation a été portée à sa connaissance avant la conclusion du contrat. Si le produit est défectueux, non conforme ou si le retour résulte d’une erreur imputable au vendeur, les règles applicables peuvent prévoir une prise en charge différente.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux cas d’exclusion prévus par la loi. Toute exclusion est appréciée selon la nature du produit et les circonstances de la vente, et ne peut être étendue au-delà des exceptions légales.
7.3. Modalités de remboursement
Lorsqu’un remboursement est dû à la suite d’une rétractation, d’une annulation acceptée ou d’un retour validé, il est effectué conformément aux délais et modalités prévus par la loi et par la politique applicable.
Dans le cadre du droit légal de rétractation, le remboursement comprend les sommes légalement remboursables, notamment les frais de livraison standard initiaux lorsqu’ils doivent être restitués. Le supplément correspondant à un mode de livraison plus coûteux choisi volontairement par le client n’est pas nécessairement remboursable.
Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, selon les conditions autorisées par la loi. Le remboursement est effectué, en principe, au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen ne lui occasionnant pas de frais supplémentaires.
Les modalités détaillées de retour et de remboursement sont disponibles dans la Politique de remboursement.
7.4. Formulaire type de rétractation
Le formulaire ci-dessous peut être utilisé pour exercer le droit légal de rétractation. Son utilisation n’est pas obligatoire si le client communique autrement une déclaration claire et sans ambiguïté de sa décision.
À l’attention du service client de selbriony.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :
- Produit(s) concerné(s) : [à compléter]
- Numéro de commande : [à compléter]
- Commandé le / reçu le : [à compléter]
- Nom du consommateur : [à compléter]
- Adresse du consommateur : [à compléter]
- Date : [à compléter]
Signature du consommateur, uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier : [à compléter]
8. Garanties légales et service après-vente
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le droit applicable.
8.1. Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation. Pour les biens concernés, le vendeur répond des défauts de conformité apparaissant dans le délai légal applicable, en principe pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, selon les conditions légales. Si les conditions prévues par la loi sont réunies, il peut également bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
La mise en conformité est effectuée sans frais pour le consommateur et dans les conditions et délais prévus par la réglementation. Les modalités de preuve et les éventuelles présomptions légales dépendent des règles en vigueur et de la nature du bien.
8.2. Garantie contre les vices cachés
Le consommateur peut également exercer l’action en garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément aux dispositions applicables.
8.3. Exercice des garanties
Pour toute demande relative à un défaut, à une panne ou à une non-conformité, le client est invité à contacter le service client en décrivant le problème et en fournissant le numéro de commande ainsi que les justificatifs utiles. Cette démarche facilite le traitement de la demande sans limiter les droits légaux du consommateur.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale. Aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour effet de supprimer ou de réduire les droits impératifs du consommateur.
9. Données personnelles et confidentialité
Les données personnelles communiquées lors de la navigation, de la création d’un compte, d’une commande ou d’une demande au service client sont traitées dans la mesure nécessaire aux finalités concernées, conformément aux règles applicables en matière de protection des données.
Les données peuvent notamment être utilisées pour traiter les commandes, organiser la livraison, gérer les paiements, répondre aux demandes des clients, assurer le service après-vente et respecter les obligations légales applicables.
Les données ne doivent être accessibles qu’aux personnes ou prestataires qui en ont besoin pour les finalités concernées et dans les limites autorisées par la réglementation. Leur durée de conservation dépend de la finalité du traitement et des obligations légales applicables.
Lorsque les conditions légales sont réunies, les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ou de portabilité, ainsi que retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci. Elles peuvent adresser leurs demandes à contact@selbriony.com.
Les informations détaillées relatives aux traitements de données, aux cookies, aux destinataires et aux modalités d’exercice des droits doivent être présentées dans la politique de confidentialité et, le cas échéant, dans la politique relative aux cookies du site.
10. Réclamations, médiation et règlement des litiges
En cas de difficulté concernant une commande, un produit, une livraison ou un remboursement, le client est invité à contacter en premier lieu le service client afin de rechercher une solution amiable.
Le client peut contacter le service client à l’adresse contact@selbriony.com ou au numéro +1 (254) 628-4517. Les horaires habituels sont du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h. Les modalités de communication et le coût éventuel d’un appel dépendent du service téléphonique utilisé.
Lorsque le client est un consommateur et que les conditions légales sont réunies, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite préalable et dans les conditions prévues par les textes applicables.
Information à compléter avant publication : le nom du médiateur compétent, son adresse postale et son site internet doivent être indiqués ici après vérification de l’éligibilité et de l’adhésion ou de la désignation effective du médiateur. Aucune identité de médiateur ne doit être ajoutée sans confirmation.
Les dispositions relatives à la compétence juridictionnelle et au droit applicable sont déterminées conformément aux règles impératives applicables au consommateur. Aucune clause ne saurait priver celui-ci des protections qui lui sont reconnues par les dispositions légales auxquelles il ne peut être dérogé par contrat.
11. Responsabilité et dispositions générales
Les informations publiées sur le site sont mises à jour avec le souci d’exactitude. Toutefois, une erreur matérielle, une interruption technique ou un événement indépendant de la volonté du vendeur peut survenir. Ces circonstances ne sauraient avoir pour effet d’exclure les responsabilités qui ne peuvent légalement être écartées.
Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un dommage résultant d’un usage du produit contraire aux instructions fournies, d’une utilisation manifestement inadaptée ou du non-respect des consignes de sécurité, dans la mesure permise par la loi. Cette disposition ne limite pas les droits du consommateur au titre des garanties légales ou de la responsabilité applicable.
Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans la mesure où elles peuvent conserver leur effet sans la disposition concernée.
Le fait de ne pas invoquer immédiatement une disposition des présentes conditions ne vaut pas renonciation à son application ultérieure.
Les présentes conditions peuvent être mises à jour pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou opérationnelles. La version applicable à une commande est celle portée à la connaissance du client lors de la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions légales impératives.
12. Coordonnées et contact
Pour toute question concernant le site, une commande, une livraison, un retour ou une demande relative aux données personnelles, le client peut contacter le service client aux coordonnées suivantes :
- Site internet : selbriony.com
- Adresse électronique : contact@selbriony.com
- Téléphone : +1 (254) 628-4517
- Adresse de correspondance : 680 Hcr 3112, Abbott, TX 76621, États-Unis
- Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.
À compléter avant publication : les informations légales complètes du vendeur doivent être affichées conformément à son statut et à la législation applicable, notamment son nom ou sa dénomination légale, sa forme juridique le cas échéant, son adresse légale et les numéros d’identification ou d’immatriculation requis. L’adresse de correspondance indiquée ci-dessus ne doit pas être présentée comme une adresse de siège social ou d’établissement en France sans confirmation.
Les présentes conditions ont pour objet de fournir un cadre clair aux utilisateurs et aux clients. Elles s’appliquent sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables à chaque transaction.